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Le contrôle des comptes du Sénat et l'évaluation interne

Le contrôle de la régularité de la gestion budgétaire et comptable du Sénat obéit à trois principes : transparence, modernisation des outils de gestion et de contrôle et externalisation de l'audit des comptes.

Le contrôle des comptes du Sénat

 

Pour concilier transparence et autonomie financière, le Bureau du Sénat a choisi, lors de sa réunion du 18 novembre 2008, comme le prévoit la loi organique du 1er août 2001 (LOLF), de faire réaliser un audit de ses comptes par un organisme extérieur, en retenant l'une des propositions du Premier Président de la Cour des comptes de l'époque, M. Philippe Séguin. Il a désigné pour conduire cet audit le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, assisté par deux cabinets d'expertise comptable. Cet audit a remplacé, en 2008, le contrôle limité institué en 2007 selon des modalités similaires.

Les conclusions du rapport d'audit mené par le Conseil supérieur sont transmises au Premier Président de la Cour des comptes, afin que la Cour puisse certifier les comptes de l'État, dans lesquels sont intégrés ceux du Sénat.

La procédure de contrôle s'articule autour de 6 étapes, décrites ci-dessous :

 

 

La commission du Sénat chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

 Au Sénat, une commission, instituée par l'article 103 bis du Règlement, est en charge du contrôle des comptes et de l'évaluation interne. Elle est nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire, et comprend des membres de tous les groupes politiques. Elle compte normalement dix membres. Toutefois, dans la mesure où tous les groupes politiques doivent y être représentés, dans le respect d'un équilibre proportionnel, le nombre de ses membres est éventuellement augmenté pour satisfaire à cette obligation. Consultez sa composition actuelle.

Le Bureau du Sénat a proposé le 16 décembre 2008 de renforcer les compétences et les moyens d'investigation de cette commission. Ces modifications ont été intégrées dans le Règlement du Sénat lors de la séance publique du 2 juin 2009 (rapport n° 427 (2008-2009) de M. Patrice Gélard).

Les rapports de cette commission sont publics. Le dernier rapport public sur les comptes du Sénat (2012) a été déposé le 21 mai 2013 : consulter le rapport d'information n° 586 (2012-2013).
Les précédents rapports : 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002.

 

 

Pour connaître le budget 2013 du Sénat : consulter la page sur le budget du Sénat .

Pour comprendre la procédure de certification : consulter la page sur la certification des comptes du Sénat.