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Les questions des sénateurs

Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement, notamment sur les sujets ponctuels et sur les points d'actualité.
La révision de la Constitution intervenue en 2008 a renforcé l'importance de cette procédure de contrôle, puisque désormais l'article 48 dispose qu'« Une séance par semaine, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».

Depuis janvier 2012, une procédure numérisée impliquant les ministères, le Secrétariat général du Gouvernement, le Journal officiel et les deux assemblées permet le dépôt et la transmission des questions écrites et orales, ainsi que des réponses aux questions écrites. 

Enfin, l'ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

I - Les questions écrites

« Tout sénateur qui désire poser une question écrite au Gouvernement en remet le texte au Président du Sénat, qui le communique au Gouvernement ». Elles doivent être sommairement rédigées, ne contenir aucune imputation d'ordre personnel à l'égard de tiers nommément désignés, être posées par un seul sénateur à un seul ministre. Le contrôle de la recevabilité porte seulement sur ces trois points mais ne concerne pas les thèmes abordés par les questions.

Classées par ordre alphabétique des ministères d'attribution et par ordre chronologique de dépôt, les questions écrites sont publiées dans une brochure spéciale du Journal officiel paraissant chaque jeudi. Cette publication les authentifie et constitue le seul document mis à disposition des ministres.

Ces derniers disposent en principe d'un délai d'un mois éventuellement prolongé d'un mois supplémentaire pour répondre.

Les Premiers ministres successifs insistent, périodiquement, auprès des membres du Gouvernement sur la nécessité de répondre dans les délais aux questions écrites mais la pratique montre que ces rappels à l'ordre ne sont pas toujours suivis d'effet.

Les réponses transmises au Sénat par le Secrétariat général du Gouvernement et la liste de rappel des questions restées sans réponses depuis plus de deux mois sont également publiées au Journal officiel.

En 2014-2015, 4815 questions écrites ont été déposées, et 3267 réponses à des questions écrites ont été reçues.

 

II - Les questions d'actualité au gouvernement

L’article 75 bis du Règlement du Sénat dispose que "l'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité". À partir de la session ordinaire 2015-2016, les questions d'actualité au Gouvernement ont lieu en règle générale alternativement les mardi (de 16h45 à 17h30) et jeudi (de 15h00 à 16h00).

La séance de QAG du mardi est retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sur la chaîne parlementaire Public Sénat ; celle du jeudi l’étant en plus, comme auparavant, sur France 3.

La Conférence des présidents arrête la répartition du nombre de ces questions entre les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en tenant compte de leur importance numérique et fixe les modalités de leur dépôt et de la procédure suivie en séance.

Pour préserver la spontanéité des échanges, les sénateurs ne transmettent pas par avance leurs questions aux ministres qu’ils comptent interroger. Chaque sénateur intervenant dispose d'un temps de parole de deux minutes ou deux minutes et demie, y compris, éventuellement, sa réponse au Gouvernement.

 

 

III - Les questions orales

Les règles de dépôt, de recevabilité et de publication des questions orales sans débat sont identiques à celles des questions écrites.

Ces questions sont, en général, discutées le mardi matin selon un calendrier établi par la Conférence des présidents qui fixe, en outre, la liste des vingt-deux à vingt-cinq questions inscrites lors de chaque séance. L'ordre de passage est déterminé par le ministre chargé des relations avec le Parlement en fonction de la disponibilité des ministres concernés.

L'auteur de la question dispose de deux minutes et demie pour la présenter ; le ministre lui répond pendant deux minutes et demie, puis l'auteur peut reprendre la parole pour deux minutes au maximum.

En 2014-2015, le Sénat a discuté 316 questions orales.

 

IV - Les questions orales avec débat

Chaque sénateur peut également remettre au Président une question orale accompagnée d'une demande de débat. Les conditions de dépôt, de recevabilité et de publication sont les mêmes que pour les questions écrites ou les questions orales. Ces questions sont inscrites à l'ordre du jour sur décision du Sénat, prise sur proposition de la Conférence des Présidents.

L'auteur de la question intervient toujours en premier et dispose d'un temps de parole de dix minutes. Pour les autres intervenants, la Conférence des Présidents organise le débat en application de l'article 29 ter du Règlement du Sénat, c'est-à-dire qu'elle fixe la durée globale de la discussion qui est répartie à la représentation proportionnelle des groupes politiques qui interviennent successivement dans l'ordre du tirage au sort. L'auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie de leur temps pour répondre au Gouvernement.

En 2014-2015, le Sénat a discuté 2 questions orales avec débat.

 

V - Les questions orales avec débat portant sur des sujets européens

Ces questions, comparables aux questions orales avec débat pour ce qui concerne les règles de dépôt, de recevabilité, de publication et d'inscription à l'ordre du jour, doivent porter sur un sujet européen précis et être adressées au ministre compétent. Cette procédure a été introduite en 1990 et est régie par l'article 73 sexies du Règlement du Sénat.

L'auteur de la question intervient en premier, et dispose de dix minutes. La discussion est organisée comme celle d'une question orale avec débat sous réserve de la possibilité d'une intervention d'un sénateur représentant la commission des affaires européennes et d'un sénateur représentant la commission compétente au fond qui disposent, chacun, de dix minutes.

En 2014-2015, le Sénat n'a pas recouru à cette procédure.

 

VI - Les questions cribles thématiques

D'octobre 2009 jusqu'en septembre 2015, l’ordre du jour du Sénat comportait deux fois par mois des questions cribles thématiques, organisées en principe le jeudi entre 15 h et 15 h 45.

La procédure applicable à ces questions, fixée par la Conférence des présidents prévoyait que le Sénat examine neuf questions au maximum

Le thème de chaque séance était choisi par la Conférence des présidents. L’auteur de la question disposait de deux minutes pour poser sa question, le ministre répondait pendant deux minutes, l’auteur de la question ou un sénateur appartenant au même groupe politique disposait d’une minute pour présenter une réplique.

En 2014-2015, le Sénat a discuté 96 questions cribles thématiques.