Les questions sont un instrument essentiel du contrôle de l'activité du Gouvernement par le Sénat. Elles portent sur des sujets variés, d’actualité, qui concernent directement les citoyens.

La révision de la Constitution intervenue en 2008 a renforcé l'importance de cette procédure de contrôle, puisque désormais, le dernier alinéa de l'article 48 dispose qu'« Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29,  est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement ».

Depuis janvier 2012, une procédure totalement dématérialisée impliquant les deux assemblées, les ministères, le Secrétariat général du Gouvernement et le Journal officiel permet le dépôt et la transmission des questions écrites et orales, ainsi que des réponses aux questions écrites. 

L'ensemble des questions écrites et orales déposées depuis avril 1978 sont référencées dans une base de données informatisée, mise à jour chaque semaine et consultable sur www.senat.fr/quesdom.html.

Trois types de questions sont en vigueur au Sénat : les questions d’actualité et les questions orales, posées en séance par un sénateur à un ministre qui lui répond et les questions écrites posées par écrit, par un sénateur à un ministre qui répond par écrit.

Remplacées par de nouvelles formes de débats d’initiative sénatoriales, les questions orales avec débat et les questions orales avec débat portant sur des sujets européens ont été supprimées en 2019 ; les questions cribles thématiques ont été supprimées en 2015.

Pour aller plus loin

Rechercher une question ou une réponse