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Le Conseil de Questure

Les trois Questeurs du Sénat sont élus par les Sénateurs en même temps que les autres membres du Bureau. Ils sont plus spécialement chargés de la direction des services au plan administratif, sous le contrôle du Bureau (art. 101 du Règlement du Sénat).

En pratique, les Questeurs gèrent tous les aspects matériels et administratifs de la vie du Sénat et disposent, à cet effet, d’un pouvoir financier, réglementaire et de nomination qu’ils exercent, le cas échéant conjointement avec le Président du Sénat, à travers des arrêtés et des décisions.

I – LE STATUT DES QUESTEURS

Les Questeurs peuvent exercer sans restriction l’intégralité de leur mandat parlementaire et sont pleinement associés aux travaux des commissions permanentes, rouage essentiel de l’activité législative du Parlement (ceci n’était pas le cas avant 1989, puisque les Questeurs ne pouvaient être membres des commissions permanentes).

En revanche, ils ne peuvent être désignés en tant que membres de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, cette commission étant notamment habilitée à leur donner quitus de leur gestion.

 

II – LE RÔLE DES QUESTEURS

En tant que membres du Bureau, les Questeurs participent à ses délibérations dont certaines portent sur des matières de nature administrative. Dans ce cas, le Bureau délibère sur le rapport des Questeurs.

Les trois Questeurs ont dans leurs attributions la responsabilité de la gestion de l’ensemble de l’administration du Sénat, sous le contrôle du Bureau.

Leur fonction découle directement du principe d’autonomie administrative et financière des assemblées parlementaires consacré par la tradition républicaine française et qui constitue une des garanties de leur indépendance vis-à-vis de l’exécutif. De ce principe découle que les assemblées doivent pouvoir gérer elles-mêmes leur administration, leur personnel et leurs crédits, sans être tributaires de décisions du pouvoir exécutif.

Les Questeurs agissent collégialement au sein d’un Conseil de Questure qui se réunit dans le bureau de l’un des Questeurs, en principe une fois par semaine (le plus souvent le mercredi) lorsque le Sénat est en session. Lorsque le Sénat ne siège pas, le Conseil de Questure continue à se réunir, mais de manière plus espacée. On compte environ 35 à 40 réunions de Questure par an.

Les Questeurs sont assistés du Secrétaire Général de la Questure, qui assure le secrétariat des réunions de Questure, du Directeur Général des Ressources et des Moyens, enfin du Responsable de la Division de la Questure et des Affaires juridiques qui établit le procès-verbal des réunions et assure la publicité des décisions de Questure au sein du Sénat. Le Secrétaire Général du Sénat est présent aux réunions de Questure et tient le Président informé des décisions qui y sont prises.

Il n’y a pas de vote formel sur les dossiers préparés par les Directeurs et présentés par le Secrétaire Général de la Questure, les Questeurs les approuvant (cas le plus fréquent), les rejetant (cas rare), les modifiant ou demandant une nouvelle présentation plus approfondie ou réorientée qui sera réexaminée lors d’une réunion de Questure ultérieure. Il arrive qu’un Questeur marque son désaccord avec une décision prise par ses deux collègues mais, une fois adoptées, les décisions sont collectives et les débats au sein du Conseil de Questure sont confidentiels.

Il n’est pas rare qu’au début ou à la fin de la réunion de Questure, les Questeurs abordent de manière informelle un certain nombre de questions relatives à la gestion générale du Sénat.

Au total, environ 1.600 décisions sont prises chaque année par le Conseil de Questure dont une centaine d’arrêtés de Questure et 400 prises d’acte d’arrêtés du Président, du Président et des Questeurs ou encore du Bureau du Sénat.

 

1 – Administration générale

Les Questeurs connaissent de l’ensemble des problèmes d’administration générale et de gestion que posent les conditions d’exercice du mandat parlementaire des Sénateurs. A ce titre, le Conseil de Questure :

  • prend un grand nombre de décisions relatives au statut des Sénateurs et aux facilités qui leur sont accordées pour l’exercice quotidien de leur activité (moyens humains, moyens matériels tels que les transports, l’affranchissement du courrier, le forfait téléphonique, etc…) ;
  • lance et attribue la plupart des marchés publics nécessaires au fonctionnement courant du Sénat et à la conservation du Palais et de ses dépendances ;
  • est responsable de la politique immobilière, en particulier de l’affectation des locaux aux Sénateurs, groupes politiques et directions ;
  • décide des mesures les plus importantes relatives à la gestion du personnel (nominations, affectations…), seul ou en commun avec le Président du Sénat.

2 – Sécurité

Les Questeurs sont également amenés à intervenir en matière de sécurité intérieure et extérieure du Sénat par délégation du Président et sont investis d’un pouvoir réglementaire très étendu sur la police du Jardin du Luxembourg.

 

3 – Préparation et exécution du budget

Après un débat d’orientation au sein du Bureau, les Questeurs déterminent le budget du Sénat sur la base des propositions du Secrétaire Général de la Questure fondées sur un projet élaboré, sous l’autorité de ce dernier, par le Directeur des Affaires financières et sociales. Les Questeurs fixent le montant des crédits d’Etat nécessaires à l’exécution du budget ainsi déterminé.

Ces crédits sont alors arrêtés par une Commission commune, présidée par un magistrat de la Cour des comptes et composée des Conseils de Questure des deux assemblées.

Cette commission élabore un rapport annexé au projet de loi de finances, qui est intégré dans le fascicule bleu relatif à la mission « Pouvoirs publics ». Ce rapport expose les budgets des deux assemblées et justifie ainsi les dotations de l’État qui sont inscrites à leur profit. L’inscription des crédits arrêtés par la Commission commune s’impose au Gouvernement.

Conformément au Règlement budgétaire et comptable du Sénat, aucune dépense ne peut être engagée par les Directeurs sans autorisation préalable du Conseil de Questure, sous réserve de l’existence de délégation et subdélégation au profit du Secrétaire Général de la Questure ou des Directeurs eux-mêmes pour les dépenses les moins importantes.

Les directions exécutent les dépenses, dont le Directeur des Affaires financières et sociales s’assure de la régularité. Le Secrétaire Général de la Questure liquide les dépenses ainsi vérifiées, dont l’ordonnancement appartient aux Questeurs.

La gestion des Questeurs est soumise, chaque année, à la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne qui entend les Questeurs et leur adresse un questionnaire. Elle leur donne in fine quitus de leur gestion.

L’un des Questeurs a, par roulement pour une période trimestrielle, la qualité de Questeur délégué. A ce titre, il est l’ordonnateur des dépenses et sa signature est indispensable pour assurer leur paiement. Il est signataire des actes de nature contractuelle et des courriers adressés par le Conseil de Questure.

Pendant la période qui sépare les réunions du Conseil de Questure, en cas d’urgence et en l’absence des autres Questeurs, il peut prendre des mesures qui normalement incomberaient au Conseil de Questure auquel il rend compte lors de sa plus prochaine réunion.

Après chaque réunion de Questure, le Questeur délégué informe les Sénateurs des principales décisions prises par le Conseil de Questure.