Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - scrutins
17 juin 2008
Scrutin
n° 96 : sur la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
(rejet)
Scrutin
n° 97 : sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par M.
Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés,
tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve
République (rejet)
18 juin 2008
Scrutin
n° 98 : sur les six amendements tendant à supprimer l'article
1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de
modernisation des institutions de la Ve République (adoption)
Scrutin
n° 99 : sur l'amendement n° 420, présenté par MM. Bernard
Frimat, Robert Badinter, Jean Pierre Bel et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après
l'article 1er A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
(rejet)
Scrutin
n° 100 : sur l'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes
Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres
du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par
l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
(rejet)
Scrutin
n° 101 : sur l'amendement n° 96, présenté par M. Jean-Jacques
Hyest,au nom de la commission des Lois, à l'article 1er du projet de loi
constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des
institutions de la Ve République (adoption)
19 juin 2008
Scrutin
n° 102 : sur l'amendement n° 423 rectifié, présenté par MM.
Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel
après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
(rejet)
Scrutin
n° 103 : sur l'amendement n° 424 rectifié, présenté par MM.
Bernard Frimat, David Assouline, Robert Badinter et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel
après l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
(rejet)
Scrutin
n° 104 : sur l'amendement n° 146, présenté par M. Jean Arthuis,
l'amendement n° 200, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 467, présenté par
M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés tendant à
insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi
constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des
institutions de la Ve République (rejet)
Scrutin
n° 105 : sur l'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par M.
Gérard Delfau, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du
projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de
modernisation des institutions de la Ve République (rejet)
20 juin 2008
Scrutin
n° 106 : sur l'amendement n° 175, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
l'amendement n° 363, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de
ses collègues et l'amendement n° 426, présenté par M. Bernard Frimat et les
membres du groupe socialiste et apparentés à l'article 5 du projet de loi
constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des
institutions de la Ve République (rejet)
Scrutin
n° 107 : sur l'amendement n° 178, présenté par Mme Nicole Borvo
Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen,
l'amendement n° 329, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de
ses collègues et l'amendement n° 428, présenté par M. Bernard Frimat et les
membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 7 du projet de loi
constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des
institutions de la Ve République (rejet)
Scrutin
n° 108 : sur l'amendement n° 179, présenté par Mmes Nicole
Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen tendant à insérer un article
additionnel avant l'article 9 et l'amendement n° 429, présenté par MM. Bernard
Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés tendant à insérer un article additionnel après
l'article 7 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
(rejet)
Scrutin
n° 109 : sur l'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M.
Michel Charasse et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 271 rectifié,
présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, l'amendement n°
332, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues,
l'amendement n° 409, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 436, présenté par
M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, à
l'article 9 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée
nationale, de modernisation des institutions de la Ve République
(rejet)
Scrutin
n° 110 : sur l'amendement n° 103 rectifié, présenté par M.
Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 9 du projet
de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation
des institutions de la Ve République (adoption)
Scrutin
n° 111 : sur l'amendement n° 450, présenté par MM. Bernard
Frimat, Thierry Repentin, Robert Badinter et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, à l'article 11 du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve
République (rejet)
23 juin 2008
Scrutin
n° 112 : sur l'amendement n° 204, présenté par Mmes Nicole
Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du
groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 473, présenté par
MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet
de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation
des institutions de la Ve République (rejet)
Scrutin
n° 113 : sur le sous-amendement n° 514, présenté par Mmes
Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres
du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n° 118 de M.
Jean-Jacques Hyest, au nom de la commission des Lois, à l'article 18 du projet
de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation
des institutions de la Ve République (rejet)
Scrutin
n° 114 : sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292
rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi
constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des
institutions de la Ve République (adoption)
24 juin 2008
Scrutin
n° 115 : sur l'amendement n° 73 rectifié bis présenté par M.
Hugues Portelli et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 366 présenté par
Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 393
rectifié présenté par M. Jean-Michel Baylet et plusieurs de ses collègues, et
l'amendement n° 488 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe
socialiste et apparentés, à l'article 25 du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve
République (adoption)
Scrutin
n° 116 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle,
adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve
République (adoption)
15 juillet 2008
Scrutin
n° 136 : sur la motion n° 146, présentée par Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception
d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des
institutions de la Ve République (rejet)
Scrutin
n° 137 : sur la motion n° 92, présentée par M. Jean-Pierre
Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à
opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation
des institutions de la Ve République (rejet)
Scrutin
n° 138 : sur l'amendement n° 93, présenté par MM. Bernard
Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste,
apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant
l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de
la Ve République (droit de vote et d'éligibilité des étrangers non
ressortissants de l'Union européenne pour l'élection des conseils des
collectivités territoriales) (rejet)
Scrutin
n° 139 : sur l'amendement n° 14 présenté par Mmes Alima
Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et plusieurs de
leurs collègues, sur l'amendement n° 44 présenté par Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 104 présenté par MM.
Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe
socialiste et apparentés, à l'article 9 du projet de loi constitutionnelle,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de
modernisation des institutions de la Ve République (conditions de l'élection du
Sénat) (rejet)
16 juillet 2008
Scrutin
n° 140 : sur l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard
Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et
apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation
des institutions de la Ve République (Résolutions) (rejet)
Scrutin
n° 141 : sur l'amendement n° 62, présenté par Mmes Nicole Borvo
Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe
communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par MM.
Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe
socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet
de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale
en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la Ve République
(Exercice du droit d'amendement en séance ou en commission) (rejet)
Scrutin
n° 142 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle,
adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de
modernisation des institutions de la Ve République (adoption)
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