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Cinquième République

Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République :

Objet du texte

En soumettant à l'examen du Parlement le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, le gouvernement entend tirer les conséquences des réformes intervenues depuis 1958, notamment l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et la réduction à cinq ans de son mandat qui ont contribué à la présidentialisation du régime. Le projet de révision constitutionnelle vise à améliorer le contrôle de l'exécutif, à renforcer les pouvoirs du Parlement et à attribuer des droits nouveaux aux citoyens. Le texte présenté par le gouvernement s'inspire des recommandations présentées par le comité présidé par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, en 2007. Il reprend également des réflexions plus anciennes issues des travaux du comité consultatif dirigé par le doyen Georges Vedel en 1993, du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale présidé par l'ancien sénateur Daniel Hoeffel en 2002 et de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur les Parlements des pays européens conduite en 2006.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 820 de M. François FILLON, Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 avril 2008
  • Rapport n° 892 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2008
  • Avis n° 881 de M. Benoist APPARU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 13 mai 2008
  • Avis n° 883 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 13 mai 2008
  • Avis n° 890 de M. Axel PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 mai 2008
  • Texte n° 150 adopté par l'Assemblée nationale le 3 juin 2008
1ère lecture
  • Texte n° 365 (2007-2008) transmis au Sénat le 3 juin 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 993 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 2008
  • Rapport n° 1009 de M. Jean-Luc WARSMANN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juillet 2008
  • Texte n° 172 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2008
2ème lecture
  • Texte n° 459 (2007-2008) déposé au Sénat le 10 juillet 2008

Congrès du Parlement

Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
Congrès

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Retrouvez la vidéo de la révision constitutionnelle :

Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République

Les thèmes associés à ce dossier :
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