Allez au contenu, Allez à la navigation

Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - scrutins

Première lecture

2 juillet 2014

Scrutin n° 206 : sur la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.