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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques - scrutins

Commission mixte paritaire

20 décembre 2006

Scrutin n° 85 : sur l'ensemble du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par un amendement du gouvernement. (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.