Loi sur l'eau et les milieux aquatiques :
- Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)
Objet du texte
Le Sénat est saisi en première lecture de ce texte modernisant le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. L'organisation décentralisée qu'elles ont créée a été reprise par la directive-cadre sur l'eau adoptée en octobre 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004.Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, le projet de loi propose des réformes réparties en cinquante articles et divisées en quatre titres respectivement consacrés :
- à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre Ier) ;
- à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) ;
- à la planification et à la gouvernance (titre III) ;
- à des dispositions finales et transitoires (titre IV).
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Sénat
- Texte n° 240 (2004-2005) de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 10 mars 2005
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 271 (2004-2005) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 mars 2005
- Avis n° 272 (2004-2005) de M. Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2005
- Avis n° 273 (2004-2005) de Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 mars 2005
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 240 (2004-2005)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 6, 7, 8, 13 et 14 avril 2005)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 97 (2004-2005) adopté par le Sénat le 14 avril 2005
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2276 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 2005
- Texte n° 579 modifié par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006
Deuxième lecture
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
- Rapport n° 461, tome I (2005-2006) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juillet 2006 : (rapport)
- Rapport n° 461, tome II (2005-2006) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juillet 2006 : (tableau comparatif et annexes)
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 370 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (7, 8 et 11 septembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 133 (2005-2006) adopté avec modifications par le Sénat le 11 septembre 2006
Assemblée nationale
- Texte n° 3303 transmis à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2006
- Rapport n° 3455 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2006
- Texte n° 632 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (19 décembre 2006)
- Rapport n° 127 (2006-2007) de MM. Bruno SIDO, sénateur et André FLAJOLET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3528)
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 127 (2006-2007)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 décembre 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 640 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2006
- Texte n° 33 (2006-2007) adopté par le Sénat le 20 décembre 2006
Loi promulguée
- Loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants :
- La présentation du projet de loi sur le site du ministère de l'environnement
- Le dossier de presse des 40 ans de politique de l'eau
- Le dossier d'information de Vie-Publique
- Le contexte européen de Vie-Publique
- Rapports d'information du Sénat
- Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 1 (rapport)
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 2 (annexes)
- Sur la réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
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Les thèmes associés à ce dossier :
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