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Eau

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques :

Objet du texte

Le Sénat est saisi en première lecture de ce texte modernisant le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. L'organisation décentralisée qu'elles ont créée a été reprise par la directive-cadre sur l'eau adoptée en octobre 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004.

Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, le projet de loi propose des réformes réparties en cinquante articles et divisées en quatre titres respectivement consacrés :
- à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre Ier) ;
- à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) ;
- à la planification et à la gouvernance (titre III) ;
- à des dispositions finales et transitoires (titre IV).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 240 (2004-2005) de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 10 mars 2005
1ère lecture
  • Texte n° 2276 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 2005
  • Rapport n° 3070 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 mai 2006
  • Avis n° 3068 de M. Philippe ROUAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mai 2006
  • Texte n° 579 modifié par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 370 (2005-2006) déposé au Sénat le 31 mai 2006
2ème lecture
  • Texte n° 3303 transmis à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2006
  • Rapport n° 3455 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2006
  • Texte n° 632 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014