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Eau

Loi sur l'eau et les milieux aquatiques :

Objet du texte

Le Sénat est saisi en première lecture de ce texte modernisant le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. L'organisation décentralisée qu'elles ont créée a été reprise par la directive-cadre sur l'eau adoptée en octobre 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004.

Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, le projet de loi propose des réformes réparties en cinquante articles et divisées en quatre titres respectivement consacrés :
- à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre Ier) ;
- à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) ;
- à la planification et à la gouvernance (titre III) ;
- à des dispositions finales et transitoires (titre IV).

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 10 mars 2005 | 1ère lecture - Sénat 10/03/05
  • 30 mars 2005 | 1ère lecture - travaux de commission 30/03/05
  • 5 avril 2005 | 1ère lecture - séance publique 05/04/05
  • 1ère lecture 14 avril 2005 | 1ère lecture - Assemblée 14/04/05
  • 3 mai 2006 | 1ère lecture - travaux de commission 03/05/06
  • 30 mai 2006 | 1ère lecture - séance publique 30/05/06
  • 2ème lecture 31 mai 2006 | 2ème lecture - Sénat 31/05/06
  • 12 juillet 2006 | 2ème lecture - travaux de commission 12/07/06
  • 7 septembre 2006 | 2ème lecture - séance publique 07/09/06
  • 2ème lecture 12 septembre 2006 | 2ème lecture - Assemblée 12/09/06
  • 22 novembre 2006 | 2ème lecture - travaux de commission 22/11/06
  • 13 décembre 2006 | 2ème lecture - séance publique 13/12/06
  • CMP 19 décembre 2006 | CMP 19/12/06
  • 19 décembre 2006 | CMP - travaux de commission 19/12/06
  • 20 décembre 2006 | CMP - séance publique 20/12/06
  • Loi 30 décembre 2006 | Loi - Promulgation 30/12/06
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 240 (2004-2005) de M. Serge LEPELTIER, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 10 mars 2005
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1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 2276 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 14 avril 2005
  • Rapport n° 3070 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 mai 2006
  • Avis n° 3068 de M. Philippe ROUAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 mai 2006
  • Texte n° 579 modifié par l'Assemblée nationale le 30 mai 2006
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Deuxième lecture

2ème lecture

Sénat

  • Texte n° 370 (2005-2006) déposé au Sénat le 31 mai 2006
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2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 3303 transmis à l'Assemblée nationale le 12 septembre 2006
  • Rapport n° 3455 de M. André FLAJOLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 novembre 2006
  • Texte n° 632 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2006
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Commission mixte paritaire

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Loi promulguée

Loi
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Dossier d'information

Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants : 

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014