Loi sur l'eau et les milieux aquatiques :
- Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)
Objet du texte
Le Sénat est saisi en première lecture de ce texte modernisant le dispositif juridique de la gestion de l'eau, qui repose sur les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992. L'organisation décentralisée qu'elles ont créée a été reprise par la directive-cadre sur l'eau adoptée en octobre 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004.Afin d'améliorer la gestion de l'eau et d'atteindre l'objectif de bon état écologique des eaux fixé par la directive pour 2015, le projet de loi propose des réformes réparties en cinquante articles et divisées en quatre titres respectivement consacrés :
- à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (titre Ier) ;
- à l'alimentation en eau et à l'assainissement (titre II) ;
- à la planification et à la gouvernance (titre III) ;
- à des dispositions finales et transitoires (titre IV).
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Dossier d'information
Pour compléter votre information sur ce projet de loi, vous pouvez également consulter les documents suivants :
- La présentation du projet de loi sur le site du ministère de l'environnement
- Le dossier de presse des 40 ans de politique de l'eau
- Le dossier d'information de Vie-Publique
- Le contexte européen de Vie-Publique
- Rapports d'information du Sénat
- Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 1 (rapport)
- Qualité de l'eau et assainissement en France, tome 2 (annexes)
- Sur la réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
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Les thèmes associés à ce dossier :
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