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RusseLa réforme de la loi sur l'eau
14 décembre 2000 :
La réforme de la loi sur l'eau : enjeux environnementaux et financiers
( rapport d'information )
- Par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacques OUDIN
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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Rapport d'information n° 146 (2000-2001) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 décembre 2000
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- AVANT-PROPOS DE M. JACQUES
OUDIN,
PRÉSIDENT DU GROUPE SÉNATORIAL D'ÉTUDES SUR L'EAU,
PRÉSIDENT DU CERCLE FRANÇAIS DE L'EAU
- ALLOCUTION D'OUVERTURE PAR
M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT
- INTRODUCTION PAR M. JEAN FRANCOIS-PONCET,
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN DU
SÉNAT,
PRÉSIDENT DU COMITÉ DE BASSIN ADOUR GARONNE
- MME CORINNE LEPAGE,
ANCIEN MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, AVOCAT
- I. LA DIRECTIVE CADRE ET LES AMBITIONS
EUROPÉENNES
DANS LE DOMAINE DE L'EAU
- II. LE FINANCEMENT DE LA
POLITIQUE DE L'EAU :
ÉVOLUTION ACTUELLE ET PERSPECTIVE
- A. LE RÔLE DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE
COMPÉTENCES PARTAGÉES - SITUATION ET PERSPECTIVES.
- B. EVOLUTION DES INTERVENTIONS DES AGENCES DE L'EAU
DE 1992 À 2001
- C. LE MONDE INDUSTRIEL ET LA RÉFORME DE LA
LOI SUR L'EAU
- D. L'ENGAGEMENT DE LA PROFESSION AGRICOLE DANS LA
PRÉSERVATION DE L'EAU - LA VOIE DE L'AGRICULTURE RAISONNÉE
- A. LE RÔLE DU DÉPARTEMENT AU SEIN DE
COMPÉTENCES PARTAGÉES - SITUATION ET PERSPECTIVES.
- III. QUELS INVESTISSEMENTS POUR QUELS
OBJECTIFS ?
- A. L'EAU, PHÉNOMÈNE DE
SOCIÉTÉ
- B. LES DONNÉES ÉCONOMIQUES DE
L'EAU
- C. BILAN DU PATRIMOINE ET ÉVOLUTION DES
TRAVAUX ENTREPRIS DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
- D. LA MISE EN oeUVRE DE LA DIRECTIVE 91/271/CEE
RELATIVE AU TRAITEMENT DES EAUX URBAINES RÉSIDUAIRES
- E. L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS,
RÉALISATION, OBJECTIFS ET PERSPECTIVES
- A. L'EAU, PHÉNOMÈNE DE
SOCIÉTÉ
- IV. LES OUTILS D'UNE POLITIQUE DE L'EAU
GLOBALE,
COHÉRENTE ET CONCERTÉE
- A. LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES DE GESTION
DE L'EAU EN EUROPE
- B. INVENTAIRE DES OUTILS EXISTANTS, DEGRÉ
D'AVANCEMENT, EFFICACITÉ
- C. BILAN DES DISPOSITIFS DE CONCERTATION ET
CONTRACTUALISATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU
- D. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ACTEURS
SANS MANDATS DE LA GESTION DES FLEUVES ET DES RIVIÈRES
- E. POUR UNE RELANCE DE LA POLITIQUE DES
SAGE
- A. LES INSTRUMENTS ÉCONOMIQUES DE GESTION
DE L'EAU EN EUROPE
- V. LA DÉCENTRALISATION, QUELLE GESTION
LOCALE DE L'EAU ET DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ?
- I. LA DIRECTIVE CADRE ET LES AMBITIONS
EUROPÉENNES
- SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA
JOURNÉE
- CLÔTURE DU COLLOQUE
