Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseLe Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
15 juin 2004 :
Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
( rapport d'information )
- Par M. Philippe ADNOT
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Tous les documents sur ce thème :
Rapport d'information n° 345 (2003-2004) de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 2004
Disponible en une seule page HTML (680 Koctets)
Disponible au format Acrobat (1,1 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION CONJOINTE DU MINISTRE DE L'ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
ET DE LA COUR DES COMPTES
DU 15 JUIN 2004
- ANNEXES
- A N N E X E 1
- - INTRODUCTION
- - LA GENÈSE DU FNSE
- I. L'ORIGINE DU FNSE
- II. LA CRÉATION DU FNSE ET SES
OBJECTIFS
- A. LA CRÉATION DU FNSE
- B. L'INSTITUTION D'UN PRÉLÈVEMENT DE
SOLIDARITÉ POUR L'EAU
- C. LES OBJECTIFS DU FNSE
- 1. Les objectifs initialement avancés
- 2. Les dispositions légales
- a) Les dépenses d'études,
d'interventions et d'équipements relatifs aux données sur
l'eau
- b) Les dépenses d'assainissement
outre-mer
- c) Les subventions au Conseil supérieur de
la pêche (CSP)
- d) Les investissements ou subventions
d'investissement pour la restauration « des zones d'expansion des
crues »
- e) Les autres dépenses pouvant être
imputées sur le FNSE
- a) Les dépenses d'études,
d'interventions et d'équipements relatifs aux données sur
l'eau
- 1. Les objectifs initialement avancés
- A. LA CRÉATION DU FNSE
- I. L'ORIGINE DU FNSE
- : LES BUDGETS DU FNSE ET LEUR
EXÉCUTION
- I. LES RECETTES
- II. LES DÉPENSES
- III. L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU
FNSE
- IV. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES
DÉPENSES GÉRÉS PAR LA DIRECTION DE L'EAU
- I. LES RECETTES
- - LA GESTION DU FNSE
- - L'UTILISATION DES CRÉDITS DU
FNSE
- I. L'UTILISATION DES CRÉDITS VUE À
TRAVERS LES DEUX NOMENCLATURES DISPONIBLES
- II. LE DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME
D'INFORMATION SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES RELATIONS ENTRE L'ETAT
ET LES AGENCES DE L'EAU À CE TITRE
- III. LES INTERVENTIONS DANS LES
DÉPARTEMENTS, TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS À STATUT
PARTICULIER D'OUTRE-MER ET, A COMPTER DE 2003, EN CORSE
- IV. LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES
D'ORIGINE AGRICOLE
- V. LES INTERVENTIONS DIVERSES SUR LES
MILIEUX
- A. LA RESTAURATION DES MILIEUX
DÉGRADÉS
- B. LA PRÉSERVATION OU LA RESTAURATION DES
MILIEUX NATURELS AQUATIQUES
- A. LA RESTAURATION DES MILIEUX
DÉGRADÉS
- VI. LES AUTRES INTERVENTIONS
- A. LE PROGRAMME D'ÉCONOMIES D'EAU DANS
L'HABITAT COLLECTIF SOCIAL
- B. LE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE LA
POLITIQUE DE L'EAU [HORS DOM-TOM ET HORS CSP]
- C. LA SUBVENTION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE
(CSP)
- A. LE PROGRAMME D'ÉCONOMIES D'EAU DANS
L'HABITAT COLLECTIF SOCIAL
- VII. L'ORIGINE DES DÉPENSES IMPUTÉES
SUR LE FNSE
- VIII. L'ORGANISATION DES RESPONSABILITÉS ET
LES OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX INTERVENTIONS DE L'ETAT
- A. LES INTERVENTIONS RESPECTIVES DU
MINISTÈRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES AGENCES DE L'EAU
- B. LES INTERVENTIONS RESPECTIVES DES
MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AGRICULTURE
- C. L'ABSENCE FRÉQUENTE D'OBJECTIFS
ASSIGNÉS AUX INTERVENTIONS
- A. LES INTERVENTIONS RESPECTIVES DU
MINISTÈRE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES AGENCES DE L'EAU
- I. L'UTILISATION DES CRÉDITS VUE À
TRAVERS LES DEUX NOMENCLATURES DISPONIBLES
- - DES ELEMENTS DE BILAN
- I. LES OBJECTIFS ATTEINTS GRÂCE AU
FNSE
- A. L'ACCROISSEMENT DES MOYENS BUDGÉTAIRES
AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE L'EAU MENÉE DIRECTEMENT PAR
L'ETAT
- B. LA « SÉCURISATION »
DE CE SURPLUS DE MOYENS
- C. LA GARANTIE QUE « L'EAU PAYE POUR
L'EAU »
- D. LA SOLIDARITÉ
- E. LA RÉVISION DES OBJECTIFS PAR LA LOI DE
FINANCES POUR 2003
- F. LES EFFETS DU FNSE SUR LES AGENCES DE L'EAU ET
LEURS RELATIONS AVEC L'ETAT
- 1. La réduction de la croissance des fonds
de roulement des agences
- 2. La reprise en charge par l'Etat
d'opérations relatives à la connaissance des milieux aquatiques
dont il s'était défaussé sur les agences de l'eau
- 3. Le financement par l'Etat, au nom de la
solidarité, d'opérations relevant des missions des agences
- 1. La réduction de la croissance des fonds
de roulement des agences
- A. L'ACCROISSEMENT DES MOYENS BUDGÉTAIRES
AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE L'EAU MENÉE DIRECTEMENT PAR
L'ETAT
- II. LES DÉFAUTS DU FNSE ET DU
PRÉLÈVEMENT DE SOLIDARITÉ POUR L'EAU
- III. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER
AOÛT 2001 (LOLF)
- I. LES OBJECTIFS ATTEINTS GRÂCE AU
FNSE
