III. L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE DU FNSE

A. LES TAUX DE CONSOMMATION DES CRÉDITS

Au cours des trois exercices 2000 à 2002, le montant des crédits ouverts en loi de finances initiales, égal à celui du montant des recettes prévisionnelles du FNSE, a été le double de celui des besoins, appréciés à partir des dépenses constatées, comme le montre le tableau suivant :

Tableau n° 10 :  Rapports entre les dépenses constatées et les crédits votés

Années

2000

2001

2002

Totaux (*)

Investissement

4 %

18 %

48 %

23 %

06 : Investissements

20 %

58 %

59 %

46 %

07 : Subventions d'investissement

3 %

15 %

47 %

23 %

Fonctionnement

62 %

73 %

95 %

78 %

08 : Etudes et fonctionnement

59 %

63 %

81 %

68 %

09 : Subventions de fonctionnement

64 %

90 %

112 %

91 %

10 : [.] d'intérêt commun aux bassins

73 %

-

-

73 %

Total

28 %

47 %

72 %

50 %

(*) : total des crédits ouverts par les LFI de 2000 à 2002 / total des dépenses constatées entre 2000 et 2002.

Source : Cour des comptes

Comme les crédits non consommés ouverts sur les comptes d'affectation spéciale sont en pratique reportés en totalité, chaque année, le montant des crédits disponibles a encore plus sensiblement excédé le montant des besoins, comme le montre le tableau suivant :

Tableau n° 11 :   Rapports entre les dépenses constatées et les crédits disponibles

(« taux de consommation des crédits »)

Années

2000

2001

2002

Investissement

4 %

8 %

17 %

06 : Investissements

20 %

31 %

30 %

07 : Subventions d'investissement

3 %

7 %

16 %

Fonctionnement

62 %

57 %

62 %

08 : Etudes et fonctionnement

51 %

47 %

54 %

09 : Subventions de fonctionnement

79 %

78 %

72 %

10 : [.] d'intérêt commun aux bassins

73 %

0 %

0 %

Total

28 %

28 %

34 %

Source : Cour des comptes

L'excès des recettes affectées sur les besoins a été très important en 2000, en partie à cause des retards d'utilisation des crédits du FNSE pendant cette première année de mise en place. Cependant cet excès, tout en se réduisant, n'a disparu ni en 2001, ni en 2002 : globalement, en 2002, 72 % des crédits de paiement votés ont été utilisés, soit seulement 34 % des crédits disponibles.

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