b) Le financement par le FNSE d'actions menées par le ministère de l'environnement conjointement avec d'autres ministères
De nature différente, l'imputation sur le FNSE de dépenses, certes relatives à l'eau, mais qui s'inscrivent aussi dans des politiques autres que la politique de l'eau stricto sensu , a les mêmes conséquences. Toutes choses égales par ailleurs, cette prise en charge a dégagé des moyens sur les budgets des ministères concernés. Ainsi, indirectement, le prélèvement de solidarité pour l'eau a permis aux ministères chargés des départements et territoires d'Outre-mer, de l'urbanisme et du logement ou de la ville, de l'agriculture de financer des dépenses a priori étrangères au domaine de l'eau. En effet, sans FNSE, les actions en cause soit n'auraient pas été décidées ou poursuivies par les ministères intéressés, faute de crédits disponibles, soit, jugées prioritaires, elles auraient dû être financées par redéploiement au détriment d'autres actions.
Le montant de ces transferts d'imputations budgétaires peut être estimé pour l'année 2002 à 15 M€ 102 ( * ) : ils ont permis d'augmenter du même montant des dépenses ne s'inscrivant pas dans la politique de l'eau, imputées sur le budget général.
* 102 7,96 M€ pour les aides à l'assainissement Outre-mer + 0,24 M€ pour les économies d'eau dans l'habitat collectif social + 7,47 M€ pour la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole.