4. L'examen de l'utilisation des crédits

L'utilisation des crédits du FNSE est examinée ci-après, domaine par domaine, afin de déterminer quelle est l'origine des dépenses imputées sur le FNSE et si elles répondent à des objectifs préalablement définis, condition nécessaire à leur évaluation. Dans plusieurs cas, cet examen soulève la question de l'organisation des interventions :

- entre l'Etat et les agences de l'eau,

- au sein de l'Etat, entre le ministère chargé de l'environnement et les autres ministères, principalement celui de l'agriculture.

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