2. Les considérations budgétaires

S'agissant des aides pour les économies d'eau dans l'habitat collectif social, pour l'assainissement outre-mer puis en Corse, on ne peut exclure que les décisions tendant à en faire supporter le financement par le FNSE soient principalement le fruit de considérations budgétaires. D'autres imputations étaient en effet envisageables, compte tenu des attributions des différents ministres concernés et de l'objet des crédits de leurs budgets ministériels.

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