c) Le « décroisement » décidé le 12 août 2003
Après avoir repris en charge une partie des dépenses du système d'information sur l'eau, la direction de l'eau a manifesté l'intention de demander en sens inverse aux agences de l'eau de se substituer à l'Etat pour gérer certaines subventions d'investissement allouées aux collectivités territoriales et aux associations.
Cette intention s'est traduite dans une circulaire du 12 août 2003 qui prévoit de transférer aux agences de l'eau :
- les aides aux contrats de rivière et de baies conclu après le 1 er janvier 2004, contrats dont la procédure d'approbation, aujourd'hui centralisée serait par ailleurs déconcentrée ;
- les aides au titre du « plan poisson migrateur ».
Ce « décroisement » est très limité. Or, la double intervention de l'Etat et d'un de ses établissements publics pour la même opération devrait être exceptionnelle, compte tenu des nombreux inconvénients qu'elle comporte, et à tout le moins justifiée. Il est vrai que l'inscription dans des contrats de plan Etat-régions de certains des projets en cause introduit un facteur de rigidité supplémentaire pour transférer aux agences les engagements de l'Etat vis-à-vis des régions.
Après application de la circulaire précitée, dans tous les cas suivants, des financements croisés subsisteront :
- restauration des rivières : contrats de rivières et de baies conclus avant le 31 décembre 2003,
- opérations dites d'intérêt national :
- « Loire grandeur nature » ;
- restauration du Rhône et de l'Etang de Berre ;
- après-mines en Lorraine ;
- sédiments pollués des canaux du Nord-Pas-de-Calais ;
- restauration du caractère maritime du Mont Saint-Michel ;
- Camargue ;
- programme Saône-Loire-Rhin.