C. L'ABSENCE FRÉQUENTE D'OBJECTIFS ASSIGNÉS AUX INTERVENTIONS
Beaucoup d'interventions examinées dans le présent rapport se caractérisent par l'absence d'objectifs assignés au niveau des domaines d'actions ou des sous-domaines, absence qui en rend délicate toute évaluation. Globalement, les atermoiements du ministère pour définir une directive nationale d'orientation (DNO) témoignent des mêmes difficultés pour arrêter des objectifs et les hiérarchiser.
1. Par domaines et sous-domaines
a) Dans le champ des responsabilités non partagées du ministère
Les interventions dans les DOM-TOM visant à aider les comités de bassin, la préparation des SDAGE, la mise en place des offices de l'eau, n'appellent pas d'observation à cet égard.
Les objectifs poursuivis par le dispositif de recueil et de traitement des données sur les milieux aquatiques sont désormais encadrés par la directive cadre-précitée.
En revanche, la subvention au CSP ne semble avoir d'autre objet que d'équilibrer le budget de cet établissement, équilibre que ses recettes propres permettent de moins en moins d'assurer.
b) Pour les actions menées conjointement avec d'autres ministères
S'agissant des interventions menées conjointement avec le ministère de l'agriculture, si la nécessité de lutter contre les pollutions diffuses d'origine agricole est peu discutable, les interventions financées par le ministère de l'environnement représentent une portion infime des aides nationales et européennes versées aux agriculteurs. Or, à défaut d'objectifs définis a priori pour ces interventions, leurs effets sur les comportements des agriculteurs puis sur l'environnement risquent d'échapper à toute tentative sérieuse d'évaluation.
A une échelle budgétaire moindre, la même remarque s'applique au programme pour les économies d'eau dans l'habitat collectif.
c) Pour les interventions diverses en métropole
La même absence d'objectifs et d'estimation a priori des coûts caractérise les interventions diverses sur les milieux. Par rapport à la démarche relativement cohérente désormais suivie par les comités de bassin et les agences de l'eau, celle de l'Etat apparaît floue.