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Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel - scrutins

Première lecture

8 janvier 2008

Scrutin n° 64 : sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (adoption)

Deuxième lecture

15 mai 2008

Scrutin n° 91 : sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.