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Archives du Conseil constitutionnel

Loi relative aux archives du Conseil constitutionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 470 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 août 2006
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 567 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 810 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 134 modifié par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 304 (2007-2008) transmis au Sénat le 30 avril 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 896 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 995 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 169 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
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