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Archives du Conseil constitutionnel

Loi relative aux archives du Conseil constitutionnel :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 470 (2005-2006) de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 28 août 2006
1ère lecture
  • Texte n° 567 transmis à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2008
  • Rapport n° 810 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2008
  • Texte n° 134 modifié par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 304 (2007-2008) transmis au Sénat le 30 avril 2008
2ème lecture
  • Texte n° 896 transmis à l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
  • Rapport n° 995 de M. François CALVET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 2008
  • Texte n° 169 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014