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PROJET DE LOI ORGANIQUE adopté le 15 mai 2008 |
N°
90 SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008 |
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PROJET DE LOI ORGANIQUE ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE relatif aux archives du Conseil constitutionnel. |
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Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 1ère
lecture : 470 (2005-2006), 146
et T.A. 46 (2007-2008). Assemblée nationale (13ème législ.) : 1ère lecture : 567, 810 et T.A. 134. |
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Article 1er
Conforme
Article 2
La présente loi organique entre en vigueur le 1er janvier 2009 si elle est publiée avant cette date ou, à défaut, dès sa publication.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
