Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution - scrutins

Première lecture

16 janvier 2007

Scrutin n° 90 : sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. (rejet)

Scrutin n° 91 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. (adoption)