Première lecture
- 16 janvier 2007
Scrutin n° 90 sur la motion n° 1 rectifiée decies, présentée par MM. Simon Loueckhote, Charles Pasqua, José Balarello et plusieurs de leurs collègues, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. rejet
Scrutin n° 91 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 77 de la Constitution. adoption