Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - scrutins

Première lecture

7 février 2007

Scrutin n° 100 : sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort. (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.

Mon Sénat

Accès rapide

Projets/propositions de loi
Rapports
Comptes rendus
Sénateurs
Séance/dérouleur en direct
Tous les dérouleurs
Questions

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire
Anciens combattants
Budget
Collectivités territoriales
Culture
Défense
Economie et finances, fiscalité
Education
Energie
Entreprises
Environnement
Famille
Fonction publique
Justice
Logement et urbanisme
Outre-mer
PME, commerce et artisanat
Police et sécurité
Pouvoirs publics et Constitution
Questions sociales et santé
Recherche, sciences et techniques
Sécurité sociale
Société
Sports
Traités et convention
Transports
Travail
Union européenne

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Les autres sites du Sénat

Sénat Junior
Expatriés
Entreprises