Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - scrutins

Première lecture

  1. 12 juillet 2007

    Scrutin n° 112 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) adoption

    2. Commission mixte paritaire

    1. 1 août 2007

      Scrutin n° 128 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption