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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités - scrutins

Première lecture

12 juillet 2007

Scrutin n° 112 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (urgence déclarée) (adoption)

Commission mixte paritaire

1 août 2007

Scrutin n° 128 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.