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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - scrutins

Première lecture

31 janvier 2008

Scrutin n° 78 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.