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Projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes - scrutins

Première lecture

5 novembre 2008

Scrutin n° 31 : sur le sous-amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (diffamation et respect des droits de la défense) (rejet)

Scrutin n° 32 : sur l'amendement n° 35, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection du secret des sources des journalistes (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.