Allez au contenu, Allez à la navigation

Journalistes

Loi relative à la protection du secret des sources des journalistes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 735 de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mars 2008
  • Rapport n° 771 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 2008
  • Texte n° 145 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
1ère lecture
  • Texte n° 341 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1239 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2008
  • Rapport n° 1289 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 2008
  • Rapport supplémentaire n° 2160 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 2009
  • Texte de la commission n° 2160 déposé le 16 décembre 2009
  • Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015