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Journalistes

Loi relative à la protection du secret des sources des journalistes :

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 12 mars 2008 | 1ère lecture - Assemblée 12/03/08
  • 2 avril 2008 | 1ère lecture - travaux de commission 02/04/08
  • 15 mai 2008 | 1ère lecture - séance publique 15/05/08
  • 1ère lecture 20 mai 2008 | 1ère lecture - Sénat 20/05/08
  • 25 juin 2008 | 1ère lecture - travaux de commission 25/06/08
  • 5 novembre 2008 | 1ère lecture - séance publique 05/11/08
  • 2ème lecture 6 novembre 2008 | 2ème lecture - Assemblée 06/11/08
  • 3 décembre 2008 | 2ème lecture - travaux de commission 03/12/08
  • 21 décembre 2009 | 2ème lecture - séance publique 21/12/09
  • Loi 4 janvier 2010 | Loi - Promulgation 04/01/10
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 735 de Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mars 2008
  • Rapport n° 771 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 avril 2008
  • Texte n° 145 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2008
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 341 (2007-2008) transmis au Sénat le 20 mai 2008
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Deuxième lecture

2ème lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1239 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2008
  • Rapport n° 1289 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 décembre 2008
  • Rapport supplémentaire n° 2160 de M. Etienne BLANC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 2009
  • Texte de la commission n° 2160 déposé le 16 décembre 2009
  • Texte n° 387 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2009
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Loi promulguée

Loi
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Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 avril 2013