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Projet de loi pénitentiaire - scrutins

Première lecture

3 mars 2009

Scrutin n° 123 : sur la motion n° 2, présentée par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi pénitentiaire (urgence déclarée). (rejet)

5 mars 2009

Scrutin n° 124 : sur l'amendement n° 133, présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 22 du projet de loi pénitentiaire (transcrire la règle pénitentiare européenne n° 34-2) (rejet)

Scrutin n° 125 : sur l'amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet, MM. Jean Desessard, Jacques Muller et Alain Anziani, à l'article 23 du projet de loi pénitentaire (Biens abandonnés par les détenus à leur libération) (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.