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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - scrutins

Première lecture

22 octobre 2008

Scrutin n° 19 : sur la motion n° 283, présentée par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (rejet)

23 octobre 2008

Scrutin n° 20 : sur l'amendement n°167, présenté par Mme Annie David, MM. Guy Fischer, François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (principes des politiques d'insertion) (rejet)

Scrutin n° 21 : sur l'amendement n° 169, présenté par Mme Annie David, MM Guy Fischer, François Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (rejet)

Scrutin n° 22 : sur l'amendement n° 117 présenté par M. Yves Krattinger, Mmes Nicole Bricq, Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 147 présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de leurs collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (modalités de mises en oeuvre du revenu de solidarité active) (rejet)

Scrutin n° 23 : sur l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (adoption)

24 octobre 2008

Scrutin n° 24 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (adoption)

Commission mixte paritaire

27 novembre 2008

Scrutin n° 52 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement (adoption)