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Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés - scrutins

Première lecture

11 décembre 2008

Scrutin n° 60 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.