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Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires - scrutins

Première lecture

9 juin 2009

Scrutin n° 185 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.