Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte - scrutins

Première lecture

7 juillet 2009

Scrutin n° 192 : Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.