Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français - scrutins

Première lecture

14 octobre 2009

Scrutin n° 4 : sur l'amendement n°32, présenté par Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. (rejet)

Scrutin n° 5 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (adoption)

Commission mixte paritaire

22 décembre 2009

Scrutin n° 118 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)

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