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Essais nucléaires français

Loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français :

  • Loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 parue au JO n° 4 du 6 janvier 2010
  • Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 10 juin 2009

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1696 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009
  • Rapport n° 1768 de M. Patrice CALMÉJANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 juin 2009
  • Texte de la commission n° 1768 déposé le 17 juin 2009
  • Texte n° 308 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 2009
1ère lecture
  • Texte n° 505 rectifié (2008-2009) transmis au Sénat le 30 juin 2009

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Le rapport de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois :


"L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n'a pas encore atteint ses objectifs"


Rapport d'information n° 856 (2012-2013) du 18 septembre 2013 - par Mme Corinne BOUCHOUX et M. Jean-Claude LENOIR



Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015