Retour

Projet de loi
relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Première lecture - 14 octobre 2009

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Article 1er	Indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires

Article 2	Détermination des zones et périodes concernées

Article 3	Eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation

Article 4	Comité d'indemnisation

Article 5

Article 6

Article additionnel après l'article 6

Article 7	La commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Articles additionnels après l'article 7

Article 8

Article additionnel après l'article 8

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Commandez vos documents

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français