Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Résumés des débats

Première lecture - 14 octobre 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(indemnisation des conséquences sanitaires des essais nucléaires)

Article 2

(détermination des zones et périodes concernées)

Article 3

(eléments matériels à l'appui de la demande d'indemnisation)

Article 4

(comité d'indemnisation)

Article additionnel après l'article 6

  • Richard TUHEIAVA :
    son amendement n° 27 : modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Marcel-Pierre CLÉACH, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 27 de M. Richard Tuheiava (modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée). (texte intégral du JO)
  • Hervé MORIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 27 de M. Richard Tuheiava (modalités de recours en cas de refus d'indemnisation ou de contestation du montant de l'indemnisation proposée). (texte intégral du JO)

Article 7

(la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires)

Articles additionnels après l'article 7

  • Bernard PIRAS :
    soutient l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français) ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Marcel-Pierre CLÉACH, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français) et n° 36 de Mme Dominique Voynet (étude d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires). (texte intégral du JO)
  • Hervé MORIN, ministre :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français) et n° 36 de Mme Dominique Voynet (étude d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires). (texte intégral du JO)
  • Jacques GAUTIER :
    le groupe UMP ne votera pas l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). (texte intégral du JO)
  • Gaston FLOSSE :
    intervient sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). (texte intégral du JO)
  • Richard TUHEIAVA :
    s'abstiendra sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    intervient sur l'amendement n° 9 de M. André Vantomme (délivrance du titre de reconnaissance de la nation aux personnes ayant participé aux essais nucléaires français). Son amendement n° 36 : étude d'impact sur la santé des personnels civils et militaires présents sur les sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires ; rejeté. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE