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Séance du 14 octobre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. Daniel Raoul. C’est insuffisant !

M. André Dulait. Vous avez entrepris une véritable « coproduction législative » depuis presque un an maintenant, comme en témoignent les réunions de travail avec les parlementaires de la majorité et de l’opposition organisées depuis le mois de décembre 2008.

Cette coproduction législative a été organisée au-delà des seuls parlementaires hexagonaux, car vous avez reçu tant les associations que les parlementaires du gouvernement de Polynésie. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Dominique Voynet.

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour établir une vérité et pour honorer une dette.

La vérité, ce sont des faits très longtemps, trop longtemps dissimulés sur les conséquences directes des choix militaires de notre pays et sur les expérimentations inspirées par ces choix.

Vous ne serez pas surpris si je vous rappelle que je ne partage pas ces choix. Je suis absolument convaincue que la grandeur de notre pays n’est pas proportionnellement liée à son arsenal nucléaire. Je pense même que notre image a été sérieusement écornée au moment de la reprise des essais nucléaires, compte tenu de la faiblesse des arguments qui ont été avancés alors.

Il y eut, au nom de la doctrine de la défense nationale, des essais nucléaires au Sahara et en Polynésie. La vérité oblige à dire que des hommes et des femmes, civils et militaires, furent victimes de ces essais.

Après trente ans de déni et dix ans supplémentaires de ratiocinations et de tergiversations, ce texte reconnaît les faits : c’est son premier avantage, monsieur le ministre, pour ne pas dire son principal mérite, même si, de fait, il eût mieux valu intituler ce texte « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation de certaines des victimes des essais nucléaires français ».

Nous avons contracté une dette dont nous devons aujourd’hui nous acquitter, à l’égard des victimes, évidemment, et des populations de Polynésie et du Sahara. Plus de cinquante ans après les faits, la France doit reconnaître la réalité, toute la réalité, et assumer totalement ses responsabilités.

Il lui faut reconnaître que ces essais ont été conduits sans prêter attention à leurs conséquences sur la santé et sur l’environnement à une époque où, il est vrai, les ministres ne détestaient pas poser virilement devant un champignon nucléaire !

Il lui faut également reconnaître que, toute à son ambition de servir la stratégie de dissuasion portée par le pouvoir politique, l’armée française a exposé aux radiations trop de ses soldats, sacrifiant leur intégrité physique sous couvert de l’intérêt national.

Il lui faut de surcroît reconnaître que, du fait des retombées radioactives dans l’environnement des essais militaires, les populations civiles, dont nous faisons mine de considérer qu’elles étaient informées et consentantes, ont été sacrifiées tout autant que les soldats.

Il faut aussi que la France reconnaisse qu’elle s’est comportée au Sahara et en Polynésie comme une puissance coloniale, faisant peu de cas du sort de ceux qui avaient pour seul tort de vivre en des lieux que Paris avait choisis pour conduire de telles expérimentations.

Il lui faut enfin reconnaître qu’elle s’est comportée en puissance corruptrice, déversant sur les atolls de Polynésie via le Centre d’expérimentation du Pacifique des sommes considérables destinées à étouffer les scrupules de ceux qui en éprouvaient et à convaincre la majorité qu’il n’y avait pas d’autres perspectives crédibles de développement que la poursuite des essais dans le cadre du CEP.

Nous ne pouvons passer sous silence le fait que l’État français a trouvé en Polynésie des alliés et des complices qui se sont servis de cela pour établir ou consolider leur mainmise politique sur le territoire, à coup de connivence et de corruption.

M. Daniel Raoul. Des noms !

Mme Dominique Voynet. Je mesure, croyez-le, la portée symbolique du texte que nous examinons aujourd’hui.

Je mesure aussi combien le rappel de la faute de notre pays est douloureux à entendre pour notre assemblée. Hervé Morin l’a signalé tout à l’heure : tous les gouvernements qui se sont succédé ont buté sur ce point.

J’ai été surprise, monsieur le ministre, de vous entendre tout à l’heure interpeller Michelle Demessine pour lui rappeler qu’elle avait été secrétaire d'État d’un gouvernement qui n’était pas à l’aise avec ce sujet.

M. Hervé Morin, ministre. Vous avez appartenu au même gouvernement, madame Voynet !

Mme Dominique Voynet. Certes, et je l’ai dit en commission, j’ai été ministre du même gouvernement que Michelle Demessine. Je me souviens donc parfaitement du silence borné, obstiné et sans appel du ministre de la défense de l’époque, qui refusait de communiquer les dossiers médicaux des personnes qui avaient été sur les sites.

M. Nicolas About. Le ministre a changé !

Mme Dominique Voynet. Tout cela montre que le silence a duré longtemps, monsieur le ministre, et qu’il a été largement partagé !

Je conçois que le rappel des faits puisse heurter : d’aucuns auraient sans doute préféré que ce texte soit approuvé dans une sorte de consensus général bien gentil, sans que l’on se retourne trop vers le passé afin de ne pas regarder en face la catastrophe dans toute sa complexité et dans toute son ampleur.

Ceux-là doivent considérer qu’il aurait été plus digne et plus sobre de s’en tenir à traiter presque cliniquement le sujet afin de conserver assez de retenue pour donner le sentiment de racheter la faute sans être obligé d’évoquer péniblement les agissements du fautif.

Il me semble, pourtant, qu’une partie de la dette que nous devons honorer tient dans les mots que nous saurons trouver pour dire dans cet hémicycle ce qui s’est produit pendant quatre décennies, et j’entends par là non seulement la mise en danger de la vie d’autrui, mais aussi, de façon constante, la négation des victimes, le mépris des malades, le refus de reconnaître la réalité qui ont suivi. Ce refus a été armé par la puissance du secret défense, par la raison d’État, par l’intérêt supérieur de l’armée et de la nation, auquel se sont heurtées, pendant toutes ces années, les victimes et leurs familles.

Chacun, dans cet hémicycle, doit mesurer ce qu’il aura fallu de temps, d’énergie, de ténacité, de patience à ces personnes, à ces victimes, à leurs proches, ainsi qu’à ceux et à celles qui les soutiennent, pour parvenir à ce jour.

Je mesure également le grand pas qui a été fait : certains de ceux qui vont voter ce texte aujourd'hui considéraient, il y a quelques années à peine, les victimes avec l’indifférence polie que l’on réserve généralement aux malades imaginaires, aux affabulateurs, aux hypocondriaques, et ceux qui les défendaient, comme des manipulateurs ou des procéduriers.

Entendre aujourd’hui, sur toutes les travées, les ricaneurs d’hier saluer avec componction la violence faite aux victimes doit mettre du baume au cœur de ces femmes et de ces hommes qui ont été discrédités, menacés, pénalisés dans leur carrière ou dans leur vie locale.

Leur modestie dût-elle en souffrir, il faut les citer, car ils sont présents aujourd’hui dans nos tribunes, avocats, médecins syndicalistes, représentants des églises polynésiennes, vétérans des essais, élus, journalistes aussi : John Doom, Roland Oldham, Bruno Barillot, Michel Verger, Taaroanui Maraea, Jean-Paul Teissonnière. Je n’oublie pas non plus Jean-Louis Valatx, mort très récemment, victime d’une de ces maladies qui figurent sur la liste que nous présente M. le ministre.

Je n’ignore évidemment pas toutes les préventions que peuvent susciter des dispositions qui viseraient à l’adoption d’une législation « mémorielle ». Ces objections sont fondées, au moins pour partie. Le Parlement ne travaille pas pour la mémoire, mais il doit travailler pour la justice et nous devons ici faire œuvre à la fois de vérité et de justice.

Vérité, d’abord : contrairement à ce que j’ai entendu ici, nous devons l’arrêt des essais nucléaires non à Jacques Chirac, mais à François Mitterrand.

M. Didier Boulaud. Très bien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Dominique Voynet. Jacques Chirac a repris ces essais et a dû les interrompre à nouveau, face à l’ampleur de l’indignation internationale, en Australie, en Nouvelle-Zélande et partout en Europe, il faut le dire !

M. Nicolas About. Ils n’étaient plus nécessaires !

Mme Dominique Voynet. Justice ensuite : il faut reconnaître le préjudice moral autant que le préjudice sanitaire ou environnemental infligé aux populations de Polynésie, de même que le préjudice subi par les personnels civils et militaires présents sur les sites.

Pour cela, nous pouvons répondre favorablement à la demande des associations de victimes qui souhaitent obtenir la reconnaissance officielle de la nation. Ce point fait l’objet d’un amendement qui recueille la sympathie du rapporteur : je souhaite évidemment que nous puissions l’adopter à l’unanimité.

De la même façon, je souhaite que nous puissions élargir le champ de ce projet de loi pour engager, comme le demande avec insistance le Médiateur de la République, une démarche de réparation. Or je note que le Gouvernement et la majorité parlementaire ne souhaitent pas dépasser la simple logique de l’indemnisation financière. Pourtant, nous devrions aller au-delà de l’indemnisation a minima qui relève de la responsabilité de l’État employeur.

Je sais que mes regrets concernant l’absence d’extension du dispositif aux ayants droit sont partagés par la plupart des sénateurs. Évidemment, je fais miennes les remarques du rapporteur concernant la détresse, la solitude d’une femme privée de son mari, d’enfants privés de leur père, ou encore d’un couple qui met au monde un enfant malade, atteint de désordres immunitaires graves ou de polymalformations.

Je me dois de raconter à ceux qui nous écoutent ce qui s’est passé en commission. M. le rapporteur a présenté un amendement qui, bien que soutenu par tous les groupes, n’en a pas moins été immédiatement déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. De quoi s’agit-il ? L’article 40 de la Constitution permet de rejeter un amendement au motif qu’il crée une charge nouvelle pour l’État. Qui en juge ? Il n’y a ni débat, ni procédure d’appel ! La commission des finances ne siégeant pas lors de la réunion de notre commission, un fonctionnaire a décidé qu’il fallait effectivement opposer l’article 40 de la Constitution, ce qui a suffi à rendre l’amendement irrecevable. Les membres de la commission ont été alors unanimes pour regretter de ne pas pouvoir adopter cette disposition.

Mais ce projet de loi a précisément pour objet de créer une charge nouvelle pour l’État, puisqu’il reconnaît et indemnise les victimes, toutes les victimes ! Vous nous dites que les ayants droit pourront saisir le tribunal administratif et obtenir ainsi réparation, mais, si l’on prend votre argumentation au sérieux, monsieur le ministre, croyez-vous que l’embouteillage des tribunaux administratifs par des milliers de dossiers ne créera aucune dépense, aucune charge supplémentaire pour le budget de l’État ?

Alors, faisons une étude d’impact, voyons quelle est la procédure la plus efficace : comparons l’indemnisation des ayants droit par la commission d’indemnisation avec le coût de multiples recours devant les tribunaux administratifs pendant des années et retenons le dispositif le plus efficace et le moins coûteux pour les finances publiques !

Mme Dominique Voynet. Je sais que les associations de victimes partagent cette analyse, ainsi d’ailleurs que le Médiateur de la République ; je ne citerai pas à nouveau ses conclusions, elles ont déjà été rappelées à plusieurs reprises.

Avant de conclure, je tiens également à me faire l’écho de deux préoccupations des associations de victimes.

D’une part, la mise en place d’un suivi médical régulier des personnels exposés – 150 000, nous dit-on – et des populations devrait permettre de diagnostiquer d’éventuelles pathologies graves au plus tôt et donnerait le maximum de chances de survie, et parfois de guérison, aux personnes atteintes de maladies radio-induites.

D’autre part, nous avons besoin d’études épidémiologiques prenant en compte, non seulement l’observation de la radioactivité à un moment donné dans un milieu donné, mais également le mode de vie, les habitudes alimentaires, les événements qui se sont déroulés sur tel ou tel atoll. On sait, par exemple, que certains matériels ont été récupérés et réutilisés par les populations.

Je souhaite que l’on puisse ainsi éviter certaines caricatures stupides encore trop souvent répétées : la radioactivité mesurée dans le lagon de Mururoa serait d’un niveau inférieur à celle qui est constatée en Bretagne…Voilà le type même de fausse évidence scientifique qui mérite d’être discuté !

Enfin, monsieur le ministre, d’autres sites militaires ont échappé, jusqu’à aujourd’hui, aux règles communes qui prévalent sur les sites nucléaires civils. Je ne voudrais pas que la même mécanique implacable se remette en place : le déni pendant quelques décennies – le temps que les personnes concernées prennent un peu d’âge –, l’opacité, puis, dans dix ans ou quinze ans, la reconnaissance du fait que des appelés jeunes et ignorants des conséquences auront pu être incités à manipuler des déchets sans dosimètre, à Valduc, à Marcoule ou ailleurs, là où la nature des déchets stockés ou entreposés sur des sites interdits au commun des mortels n’est même pas connue de manière précise.

Monsieur le ministre, merci pour ce projet de loi qui doit être considéré comme un tout premier pas : j’espère de tout cœur que d’autres suivront, et vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Je voudrais simplement relire à Mme Voynet le texte du premier alinéa de l’article 45 de notre règlement : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pas mis en distribution. »

Nous n’avons fait qu’appliquer le règlement de notre assemblée. Je ne peux donc pas vous laisser dire, madame Voynet, qu’un fonctionnaire – pourquoi pas un agent de l’accueil ? – a décidé d’invoquer l’article 40 de la Constitution ! Dans cette assemblée, l’article 40 est appliqué sous la responsabilité du président de la commission des finances : il n’y a pas matière à débat sur ce sujet. Nous appliquons la Constitution : si celle-ci ne vous convient pas, il faudra en changer ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

Mme Dominique Voynet. Le président de la commission des finances était absent ! Il n’a même pas été informé !

M. Jean Desessard. Vous n’appliquez pas la Constitution pour les scrutins publics ! La procédure est inconstitutionnelle !

M. le président. Monsieur Desessard, je vous en prie ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

La parole est à M. Robert Laufoaulu, et à lui seul. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Robert Laufoaulu. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en suis convaincu, nous apportons aujourd’hui notre pierre à l’édification d’une grande loi de la République.

La reconnaissance du préjudice causé par les essais nucléaires et sa réparation sont des décisions qui nous honorent et correspondent tout à fait à l’idée que nous avons de la France. Certains diront que notre pays a tardé à regarder en face les conséquences des essais, mais aujourd’hui, par cet acte solennel que constitue le vote d’une loi, nous réparons de profondes injustices et scellons, je l’espère, une vraie réconciliation nationale pour aller de l’avant.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons que vous remercier d’avoir su mener à bien cette entreprise, malgré les obstacles qu’il vous a fallu surmonter.

L’Assemblée nationale, au cours de ses débats du mois de juin, a apporté au projet gouvernemental des améliorations. Notre rapporteur, après avoir écouté, notamment, les associations de victimes des essais ainsi que les élus polynésiens, ce dont je le remercie, a proposé d’autres avancées. Elles pourront bien sûr paraître insuffisantes à certains, mais elles représentent une véritable prise en compte des souhaits émis par les associations de victimes, que je salue pour leur action persévérante.

Au cours de l’étude du texte issu des travaux de nos collègues députés, notre commission des affaires étrangères a manifesté un réel consensus sur la volonté de trouver une juste réparation des préjudices causés à nos soldats et aux civils contaminés au cours des expériences nucléaires, au Sahara et en Polynésie française.

Le souci de ne pas alourdir le projet de loi par des mesures qui pourraient entraîner des retards dans le processus d’indemnisation a été très présent au cours de nos travaux et a motivé le rejet de certains amendements soumis à la commission, ou de propositions émanant de personnes ou groupes extérieurs à la commission.

Oui, il s'agit d’une loi majeure, car elle manifeste la hauteur des intentions qui ont guidé son élaboration, avec le souci du respect de la dignité des victimes. Oui, c’est une loi majeure car elle révèle la grandeur de notre pays, qui sait tourner une page difficile de son histoire.

C’est une profonde satisfaction de savoir que nos soldats ainsi que les nombreux civils qui pourraient être concernés par cette loi vont pouvoir être indemnisés. Mais je pense qu’ils seront aussi, et en premier lieu, satisfaits de la reconnaissance nationale face au devoir qu’ils ont accompli et à la contribution qu’ils ont apportée à la grandeur de notre pays. Je suis sûr que de très nombreuses victimes souffraient tout autant de leur maladie que du sentiment de rejet et de culpabilité d’avoir participé à des actions qui ont pu être néfastes aux personnes et à l’environnement.

Remercions tous ceux qui, militaires ou civils, ont ainsi participé à cette œuvre difficile qui a contribué à garantir à notre pays une place prépondérante dans le concert des puissances mondiales, et rendons-leur hommage.

Nous avons aussi un devoir particulier de reconnaissance envers l’Algérie et la Polynésie française, qui ont accueilli les expériences nucléaires. Concernant la Polynésie française, après le général de Gaulle et le Président François Mitterrand, le Président Jacques Chirac déclarait en juillet 2003, à Papeete, alors que tous les dirigeants des pays de l’Océanie étaient réunis pour le sommet France-Océanie, que la France ne serait pas aujourd’hui ce qu’elle est sans la Polynésie française.

Ces essais ont été réalisés au détriment des personnes et de l’environnement. L’indemnisation du préjudice sanitaire est en voie de règlement, mais la réparation du préjudice environnemental reste à prévoir.

Outre la menace de résurgence possible d’émanations toxiques ou nuisibles provenant des déchets nucléaires enfouis dans les différents puits d’expérimentation, il faut penser aux dégâts causés non seulement par la décontamination de tout ce qui a pu toucher au nucléaire, mais aussi éventuellement par les grands travaux connexes à la construction du centre d’expérimentation.

L’immense zone économique exclusive de la Polynésie française, qui représente 5 millions de kilomètres carrés, soit près de la moitié de l’ensemble du domaine maritime de la France, est un patrimoine important de notre pays et une fierté pour nous tous. La population de la Polynésie française, surtout celle dont les moyens sont modestes, tire de la mer une part importante de sa nourriture. Au cours d’un bref séjour à Hao et aux îles Gambier en 1988 – à Mangareva, à Taravai, à Aukena ou à Akamaru –, j’ai été attristé de constater que les principaux poissons entrant dans la consommation habituelle des populations étaient empoisonnés.

C’est dans ce cadre que j’ai entendu, pour la première fois, les plaintes de la population de Polynésie française et des protestations contre les essais – par conséquent, contre la France. Je me souviendrai toujours des propos de cette vieille femme, digne dans son port mais violente dans ses propos, accusant la France d’avoir empoisonné les poissons des platiers de son île.

Notre dette est immense à l’égard de ces hommes et de ces femmes qui souffrent dans leur corps et dans leur vie car ils paient cher le prix de la grandeur de la France. La puissance de notre pays s’est construite sur leur sacrifice.

« Il n’y a guère au monde un plus bel excès que celui de la reconnaissance », écrivait La Bruyère. Soyons donc reconnaissants à l’excès envers les victimes, afin que nous puissions, une fois le passé assumé, regarder tous ensemble vers l’avenir ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…

La discussion générale est close.

Discussion générale (suite)
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Discussion générale (suite)

5

Nomination des membres de la mission commune d’information sur le traitement des déchets

M. le président. Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la mission commune d’information sur le traitement des déchets.

La présidence n’a reçu aucune opposition.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Pierre André, Jean-Etienne Antoinette, Bertrand Auban, Mme Brigitte Bout, M. Dominique Braye, Mmes Béatrice Descamps, Evelyne Didier, MM. Daniel Dubois, Charles Guené, Pierre Hérisson, Jean Milhau, Gérard Miquel, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Raoul, Mme Esther Sittler, MM. Daniel Soulage et Alain Vasselle, membres de la mission commune d’information sur le traitement des déchets.

6

Discussion générale (interruption de la discussion)
Dossier législatif : projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Article 1er

Victimes des essais nucléaires français

Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée

(Texte de la commission)

M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion des articles.