Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État - scrutins

Première lecture

22 février 2010

Scrutin n° 159 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (procédure accélérée) (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.

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