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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - scrutins

Première lecture

8 septembre 2010

Scrutin n° 263 : sur la motion n° 416, présentée par Mmes Eliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet)

Scrutin n° 264 : sur la motion n° 77, présentée par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet)

Scrutin n° 265 : sur la motion n° 365, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet)

Scrutin n° 266 : sur l'amendement n° 192 présenté par M. Alain Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés au chapitre Ier du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet)

9 septembre 2010

Scrutin n° 267 : sur l'amendement n° 135, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, sur l'amendement n° 215, présenté par M. Charles Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 317 rectifié, présenté par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rejet)

Scrutin n° 268 : sur le sous-amendement n° 423, présenté par MM. Gérard Longuet et Jacques Gautier, à l'amendement n° 390 du Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption)

Scrutin n° 269 : sur l'amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption)

10 septembre 2010

Scrutin n° 270 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption)

Deuxième lecture

19 janvier 2011

Scrutin n° 138 : sur l'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Jacques Gautier, à l'article 24 duodecies du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (adoption)

Commission mixte paritaire

8 février 2011

Scrutin n° 152 : sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements acceptés par le Gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.