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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - scrutins

Première lecture

9 juin 2010

Scrutin n° 224 : sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi (rejet)

10 juin 2010

Scrutin n° 225 : sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (rejet)

Scrutin n° 226 : sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (adoption)

Scrutin n° 227 : sur l'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (rejet)

Scrutin n° 228 : sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.