Première lecture
- 9 juin 2010
Scrutin n° 224 sur la motion n° 10 rectifié bis, présentée par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 du projet de loi rejet
- 10 juin 2010
Scrutin n° 225 sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° 63 rectifié quater, présenté par M. Bernard Saugey et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. rejet
Scrutin n° 226 sur l'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services adoption
Scrutin n° 227 sur l'amendement n° 1 rectifié sexies présenté par M. Christian Cambon et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 40 rectifié présenté par Mme Bariza Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 116 présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 11 du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services rejet
Scrutin n° 228 sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. adoption