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Réseaux consulaires, commerce, artisanat et services

Loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services :

Objet du texte

Le projet de loi met en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie et de celui des chambres de métiers et de l'artisanat. Il procède en particulier au renforcement des niveaux régionaux et de l'échelon national de chacun de ces réseaux. Il réforme, par ailleurs, le régime administratif de plusieurs professions règlementées, afin d'en faciliter le développement (experts-comptables, agents d'artistes, organismes privés de placement, grossistes).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1889 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2009
  • Rapport n° 2388 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 mars 2010
  • Texte de la commission n° 2388 déposé le 24 mars 2010
  • Avis n° 2374 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 février 2010
  • Texte n° 454 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
1ère lecture
  • Texte n° 427 (2009-2010) transmis au Sénat le 4 mai 2010

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2624 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juin 2010
  • Rapport n° 2637 de Mme Catherine VAUTRIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 2010
  • Texte de la commission n° 2637 déposé le 17 juin 2010
  • Texte n° 493 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 2010
2ème lecture
  • Texte n° 576 (2009-2010) transmis au Sénat le 23 juin 2010

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014