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Projet de loi
relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Première lecture - 9 et 10 juin 2010

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale Discussion des articles Explications de vote sur l'ensemble

 

Question préalable

Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18

Mise au point au sujet d'un vote

Article 1er Aart. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Article 1er

(Suppression maintenue)

Article 2

(Supprimé)

Article 3art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales

Article 3 (suite)art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales

Article 4art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région

Article 4 bisart. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

Articles additionnels après l'article 4 bis

Article 4 ter

(Supprimé)

Article 5art. L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce - L'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie

Article 6art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Article 7art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie

Article 7 bisChangement de dénomination des chambres de commerce et d'industrie dans les dispositions législatives existantes

Article 7 terart. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Article 7 quater A (Texte non modifié par la commission)Opérations de fusion entre établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Article 7 quater (Texte non modifié par la commission)art. L. 2341-1 et L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques - La possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie de conclure des baux emphytéotiques administratifs

Article 8art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Articles additionnels après l'article 8

Article 9

(Non modifié)

Article 10

Article additionnel après l'article 10

Article 10 bisart. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Article 10 ter

(Non modifié)

Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission)Conséquences financières de la fusion des chambres de métiers et de l'artisanat

Article 10 quater

Article 10 quinquies

(Non modifié)

Articles additionnels après l'article 10 quinquies

Article 10 sexies

(Supprimé)

Article 11 (Texte non modifié par la commission)art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national

Article 12art. L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du code du travail - Encadrement de la profession d'agent artistique

Article 13 (Texte non modifié par la commission)art. 7 ter et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Encadrement de la profession d'expert-comptable

Article 13 bis

(Non modifié)

Article 13 terart. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Capacité des experts comptables à manier des fonds

Article 13 quaterart. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Activité de conseil des experts-comptables

Article 13 quinquies

Article 13 sexies (nouveau)

Article 13 septies (nouveau)

Article 14 (Texte non modifié par la commission)art. L. 5311-4, L. 5321-1, L. 5323-1, L. 5324-1 et L. 1251-4 du code du travail - Libéralisation de l'activité de placement

Article 14 bis

(Non modifié)

Article 14 ter (nouveau)Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne

Article 15

(Non modifié)

Article 15 bis

(Supprimé)

Article 16

(Non modifié)

Article 17

(Non modifié)

Article 17 bis Aart. L. 441-6 du code de commerce et divers articles du code de la consommation - Information des destinataires de services

Article 17 bis

(Non modifié)

Articles additionnels après l’article 17 bis

Division additionnelle avant l’article 17 ter

Article 17 ter (nouveau)

Article 18Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie

Article 18 bis

(Non modifié)

Article 18 ter

Article additionnel après l'article 18 ter

Article 18 quaterTransmission aux chambres de commerce et d'industrie d'informations relatives aux entreprises soumises à la taxe sur les surfaces commerciales

Article 19Calendrier de mise en oeuvre de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Article additionnel après l'article 19

Article 20 (Texte non modifié par la commission)Habilitation donnée au Gouvernement pour prendre diverses mesures d'ordre législatif par voie d'ordonnance

Article 20 bis

(Non modifié)

Article additionnel après l'article 20 bis

Article 21

(Non modifié)