Accès article par article
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18
- Mise au point au sujet d'un vote
- Article 1er A
- art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Article 1er
- (Suppression maintenue)
- Article 2
- (Supprimé)
- Article 3
- art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales
- Article 3 (suite)
- art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales
- Article 4
- art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région
- Article 4 bis
- art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Article 4 ter
- (Supprimé)
- Article 5
- art. L. 711-11 et L. 711-12 du code de commerce - L'Assemblée française des chambres de commerce et d'industrie
- Article 6
- art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Article 7
- art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie
- Article 7 bis
- Changement de dénomination des chambres de commerce et d'industrie dans les dispositions législatives existantes
- Article 7 ter
- art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Article 7 quater A (Texte non modifié par la commission)
- Opérations de fusion entre établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Article 7 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2341-1 et L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques - La possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie de conclure des baux emphytéotiques administratifs
- Article 8
- art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Articles additionnels après l'article 8
- Article 9
- (Non modifié)
- Article 10
- Article additionnel après l'article 10
- Article 10 bis
- art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Article 10 ter
- (Non modifié)
- Article 10 quater A (Texte non modifié par la commission)
- Conséquences financières de la fusion des chambres de métiers et de l'artisanat
- Article 10 quater
- Article 10 quinquies
- (Non modifié)
- Articles additionnels après l'article 10 quinquies
- Article 10 sexies
- (Supprimé)
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national
- Article 12
- art. L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du code du travail - Encadrement de la profession d'agent artistique
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- art. 7 ter et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Encadrement de la profession d'expert-comptable
- Article 13 bis
- (Non modifié)
- Article 13 ter
- art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Capacité des experts comptables à manier des fonds
- Article 13 quater
- art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Activité de conseil des experts-comptables
- Article 13 quinquies
- Article 13 sexies (nouveau)
- Article 13 septies (nouveau)
- Article 14 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5311-4, L. 5321-1, L. 5323-1, L. 5324-1 et L. 1251-4 du code du travail - Libéralisation de l'activité de placement
- Article 14 bis
- (Non modifié)
- Article 14 ter (nouveau)
- Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne
- Article 15
- (Non modifié)
- Article 15 bis
- (Supprimé)
- Article 16
- (Non modifié)
- Article 17
- (Non modifié)
- Article 17 bis A
- art. L. 441-6 du code de commerce et divers articles du code de la consommation - Information des destinataires de services
- Article 17 bis
- (Non modifié)
- Articles additionnels après l’article 17 bis
- Division additionnelle avant l’article 17 ter
- Article 17 ter (nouveau)
- Article 18
- Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie
- Article 18 bis
- (Non modifié)
- Article 18 ter
- Article additionnel après l'article 18 ter
- Article 18 quater
- Transmission aux chambres de commerce et d'industrie d'informations relatives aux entreprises soumises à la taxe sur les surfaces commerciales
- Article 19
- Calendrier de mise en oeuvre de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
- Article additionnel après l'article 19
- Article 20 (Texte non modifié par la commission)
- Habilitation donnée au Gouvernement pour prendre diverses mesures d'ordre législatif par voie d'ordonnance
- Article 20 bis
- (Non modifié)
- Article additionnel après l'article 20 bis
- Article 21
- (Non modifié)