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Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées - scrutins

Première lecture

8 décembre 2010

Scrutin n° 129 : sur l'amendement n° 16 rectifié sexies, présenté par M. Pierre Martin et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (rejet)

Scrutin n° 130 : sur l'amendement n° 34, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 21 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.