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Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public - scrutins

Première lecture

14 septembre 2010

Scrutin n° 274 : sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (rejet)

Scrutin n° 275 : sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (adoption)

Scrutin n° 276 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.