Première lecture
- 14 septembre 2010
Scrutin n° 274 sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public rejet
Scrutin n° 275 sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public adoption
Scrutin n° 276 sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public adoption