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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - scrutins

Première lecture

15 juin 2011

Scrutin n° 246 : sur l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.