Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 - scrutins

Première lecture

7 juillet 2011

Scrutin n° 266 : sur l'ensemble du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.

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