Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - scrutins

Première lecture

26 octobre 2011

Scrutin n° 11 : sur l'amendement n° 57, présenté par M. Jean-Louis Lorrain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (rejet)

27 octobre 2011

Scrutin n° 12 : sur l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (adoption)

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