Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - scrutins

Première lecture

13 décembre 2011

Scrutin n° 71 : sur la motion n° 195, présentée par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (rejet)

14 décembre 2011

Scrutin n° 72 : sur l'amendement n°4 présenté par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances et l'amendement n°86 présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption)

15 décembre 2011

Scrutin n° 73 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (adoption)

Nouvelle lecture

21 décembre 2011

Scrutin n° 79 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011 (adoption)