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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle - scrutins

Première lecture

12 janvier 2012

Scrutin n° 86 : sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (adoption)

Nouvelle lecture

31 janvier 2012

Scrutin n° 95 : sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (rejet)

Scrutin n° 96 : sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (rejet)

Scrutin n° 97 : sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.