Première lecture
- 12 janvier 2012
Scrutin n° 86 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle adoption
- 31 janvier 2012
Scrutin n° 95 sur la motion n°13, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle rejet
Scrutin n° 96 sur la motion n°14, présentée par M. Jean Louis Masson, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle rejet
Scrutin n° 97 sur l'article unique du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle adoption