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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - scrutins

Première lecture

22 février 2012

Scrutin n° 107 : sur la motion n° 5, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (adoption)

Nouvelle lecture

29 février 2012

Scrutin n° 112 : sur la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Bricq au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012 (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.