Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - scrutins

Première lecture

17 juillet 2012

Scrutin n° 116 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (adoption)

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