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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme - scrutins

Commission mixte paritaire

10 décembre 2012

Scrutin n° 59 : sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.